Loi Sapin 2 et incidence sur les placements fonds en euro

Le projet de la loi dite « Sapin 2 » pour la transparence et la modernisation de la vie économique est actuellement étudié par le parlement. Un point précis nous préoccupe et il nous semble important d’attirer votre attention à ce sujet.

 

  • Cette loi vise à renforcer les pouvoirs du Haut Conseil de Stabilité Financière. Ce dernier aurait notamment le pouvoir de bloquer temporairement les rachats effectués sur fonds euro. Si la loi Sapin 2 venait à être acceptée en l’état, la liquidité des fonds euros ne serait plus assurée. Votre épargne pourrait être bloquée, peu importe le motif de votre besoin de trésorerie.

 

  • Cette mesure excessive a pour but de prévenir toute crise systémique. Si elle venait à être adoptée, cette loi pousserait les épargnants à investir une part plus importante en Unité de Compte, pouvant varier à la hausse ou à la baisse, mais dont la liquidité reste garantie à tout moment.

 

  • Ce point de la loi Sapin 2 pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel en plaidant l’atteinte au droit de propriété. Nous publierons un nouvel article prochainement traitant des avancées de ce dossier et de ses éventuelles conséquences pour vos investissements.